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Le recyclage des VHU bouleversé par la loi AGEC ?
La loi antigaspillage pour une économie circulaire dite AGEC concerne également le secteur automobile. De nouvelles obligations pour les constructeurs sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024....
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Dans cet article, il est question de la logistique de la distribution omnicanale. L’article revient d’abord sur les causes qui expliquent la multiplication des canaux de distribution et définit la distribution omnicanale. Il met ensuite en évidence comment la logistique peut être intégrée dans les stratégies omnicanales des entreprises. Enfin, il souligne que l’enjeu sur le plan logistique est aussi d’intégrer les flux émis par les consommateurs vers les entreprises (canal inversé) et entre consommateurs (canal collaboratif).
Cet article a pour ambition d’apporter des réponses à des questions que beaucoup se posent aujourd’hui: Pourquoi le prix de l’électricité est-il lié au prix du gaz naturel sur le marché de gros ? Pourquoi le tarif réglementé de vente de l’électricité ne suit-il pas la structure des coûts du mix électrique français ? Pourquoi les fournisseurs alternatifs ne répercutent-ils pas immédiatement la baisse des prix de l’électricité observée début 2023 sur le marché de gros ? Quels sont les projets de réforme du marché de l’électricité actuellement en débat en Europe ? L’article insiste particulièrement sur la formation des prix de l’électricité, les causes de leur envolée et de leur volatilité et sur les débats en cours en Europe concernant les places relatives à donner au marché et à la régulation.
L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les Etats-membres de l'Union.
Note de l'éditrice
Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.
Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.
Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.
Source : ANSES
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation, mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous distribuez une substance inscrite à la liste candidate ou un article contenant une telle substance. Vous êtes soumis à des obligations d’information. Pourquoi ? Quelles sont ces obligations ? Peuvent-elles évoluer ?
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